Le rapport de l’Organisation de la coopération et du développement économique (Ocde) a traité, dans son récent rapport sur la concurrence en Tunisie, d’un domaine essentiel au commerce à l’échelle nationale et celle, internationale, à savoir le transport routier des marchandises.
Il s’agit d’une activité menée sans relâche qui accapare à elle seule 86% du transport terrestre des marchandises. Elle représente même le deuxième mode de transport des marchandises à l’échelle internationale, devancée qu’elle est par le transport maritime. Ce domaine dont l’importance s’avère être cruciale au commerce bénéficie d’une panoplie d’objectifs, fixés dans le Plan national de développement pour le quinquennat 2016/ 2020. Les ambitions tournent autour de la modernisation de l’infrastructure du transport routier et son expansion dans le but de favoriser les jonctions régionales et faciliter davantage l’accès aux zones logistiques.
Néanmoins, des restrictions réglementaires entravent l’optimisation des perspectives de ce domaine ainsi que l’émergence de nouvelles entreprises et l’ajustement des activités des entreprises existantes selon les exigences du marché. Moult contraintes touchent, ainsi, la réglementation relative aux critères propres à la flotte des véhicules.
Le cadre juridique régissant l’instauration des entreprises semble contraignant. Sans oublier «les exigences spécifiques sur les centrales de fret, et celles relatives au pouvoir de l’Etat pour fixer les prix du transport routier des marchandise», lesquelles sont problématiques.
Une fiche technique plutôt satisfaisante
Selon les données de l’Institut national de la statistique (INS) pour l’année 2016, le transport routier des marchandises s’empare de la moitié des entreprises œuvrant dans le transport des marchandises et dans le stockage. Les entreprises tunisiennes du transport et du stockage ont connu une nette augmentation de 2008 à 2016, passant ainsi de 42.979 à 51.546 entreprises. Cependant, leur taux de croissance annuel (2,3%), lui, s’avère inférieur à la moyenne du secteur du transport et du stockage (3,5%). Le présent rapport montre une baisse du taux des entreprises de transport et de stockage du secteur privé, passant ainsi de 15,1% en 2008 à 14,6% en 2016.
De même d’ailleurs pour le transport routier des marchandises, qui, lui aussi, a enregistré une diminution durant cette période en chutant de 7,9% à 7%. Toutefois, les indicateurs ne dressent point un état des lieux désolant. Des évolutions positives sont à retenir pour ce secteur, puisque le nombre d’entrepôts frigorifiques a doublé de 2008 à 2017 et celui des entreprises proposant des services auxiliaires au secteur a, carrément, quadruplé durant la même période.
En 2017, le secteur comptait déjà «30 entrepôts non frigorifiques, 1.281 entrepôts frigorifiques, 475 entreprises proposant des services accessoires au transport terrestre et 330 entreprises engagées dans d’autres activités de soutien au transport».
Gare au secteur informel !
En apparence, ce domaine fondamental à la dynamique commerciale et économique semble bien tenir. Cependant, et en l’examinant de plus près, l’on constate que des changements sont à prendre au sérieux dans le cadre d’un ajustement salutaire de la réglementation. Le présent rapport montre, en effet, que le chiffre d’affaires des entreprises proposant des services auxiliaires au transport routier des marchandises excède celui des entreprises dudit transport, ce qui sous-entend des défaillances à combler pour améliorer le rendement dudit secteur.
L’activité économique de ce dernier est plutôt axée sur le travail pour son propre compte ou pour celui d’autrui. De ce fait, un maillon de taille fait défaut à la chaîne : «Les activités enregistrées de location des véhicules pour le transport routier des marchandises et les centrales de fret sont formellement inexistantes en Tunisie», une réalité qui balise le terrain au secteur informel et nuit sensiblement à l’économie. L’informalité du transport routier des marchandises revient, entre autres, au recours de bon nombre de transporteurs à l’utilisation illicite des véhicules, puisque seuls 55,2% des personnes physiques et 72,6% des personnes morales possèdent leurs propres véhicules destinés à cet effet.
D’autant plus que l’on cerne une certaine discrimination réglementaire entre les véhicules utilitaires légers (VUL) et autres poids lourds ( PL ), puisque seuls les PL sont soumis à une réglementation fort restrictive.
Coût du transport et restrictions sur la flotte
Encore faut-il souligner que la réglementations relative aux PL varie selon la nature de l’entreprise. L’on distingue ainsi les personnes physiques des personnes morales. Selon les données de 2018, le nombre des personnes morales, actives dans ce domaines, a augmenté de 90% alors que celui des personnes physiques a augmenté, de 300%. Ainsi, la contribution des personnes morales dans ce domaine a chuté, passant de 35% en 2004 à 20% en 2018. Cependant, et depuis 2009, date marquant l’adoption de la nouvelle réglementation du ministère du Transport, le taux de croissance des personnes physiques ne cesse d’aller crescendo, excédant celui des personnes morales.
Contrairement à plusieurs pays dans la région, la Tunisie dispose du réseau routier le plus dense, s’étalant sur 22 mille kilomètres et comptant 336 kilomètres d’autoroutes. Ce qui représente un atout pour le transport routier des marchandises. En revanche le coût du transport routier des marchandises est considéré comme étant plus élevé en comparaison avec les prix imposés dans la région africaine et moyen-orientale.
Autre point de faiblesse : la réglementation relative à la taille et au tonnage de la flotte, qui constitue une réelle contrainte pour les transporteurs, notamment ceux qui procèdent à l’extension de leurs flottes. La réglementation n’étant appliquée que sur les PL de plus de 12 tonnes. Une restriction discriminatoire à réviser.
En effet, la taille de la flotte est soumise à des critères bien définis. Pour le transport routier de marchandise pour son propre compte, il n’existe aucune restriction. En revanche, du moment qu’il s’agit d’un transport pour le compte d’autrui, destiné aux personnes physiques, la flotte ne doit compter qu’un seul véhicule. L’âge des véhicules de la flotte initiale et la limite d’âge des véhicules ajoutés à la flotte ne doivent pas dépasser les cinq ans. Pour le transport routier des marchandises pour le compte d’autrui, soit les personnes morales, le tonnage minimum est fixé à 300 tonnes.
La taille de la flotte doit compter au minimum 18 véhicules et l’âge des véhicules de la flotte initiale ne doit pas dépasser les deux ans. Quant à la location des véhicules de transport des marchandises, le tonnage minimum est de 300 tonnes. La taille de la flotte doit comprendre 18 véhicules et l’âge des véhicules de la flotte initiale ainsi que celui des véhicules ajoutés ne doit pas dépasser un an. Notons que chaque véhicule ajouté à la flotte doit être soumis à la procédure de demande d’une carte.
De même pour les personnes morales dans le cas de renouvellement ou d’expansion de la flotte. Autant de restrictions qui entravent la concurrence économique dans ce secteur. En effet, et selon le présent rapport, la réglementation barre la route à tout transporteur détenant des flottes de 2 à 17 véhicules. Cette contrainte pousse les personnes physiques, à recourir au leasing pour obtenir 17 véhicules supplémentaires au véhicule initial.
La réglementation entrave aussi à la création des PME dans ce domaine. Elle empêche même les entreprises de réduire leurs activités dans un contexte économique beaucoup moins encourageant. Du coup, ces entreprises n’ont d’autre choix que de maintenir leurs activités en dépit des rudes circonstances ou de tirer leur révérence. Or, «une concurrence accrue pourrait se traduire par des investissements supplémentaires, une baisse des prix, des services de meilleure qualité et une grande variété de l’offre».
